Mentions légales

Conditions d’utilisation :
Ce site (www.la-madeleine-carrefour.com) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, PHP, etc.) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc. La Madeleine Carrefour Saint-Malo met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information correcte et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès du responsable éditorial, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. La société La Madeleine Carrefour Saint-Malo n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Liens hypertextes :
Le site internet de La Madeleine Carrefour Saint-Malo (www.la-madeleine-carrefour.com) peut diffuser des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. La Madeleine Carrefour Saint-Malo ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. La Madeleine Carrefour Saint-Malo ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de La Madeleine Carrefour Saint-Malo. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site www.la-madeleine-carrefour.com, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. La Madeleine Carrefour Saint-Malo se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis :
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.la-madeleine-carrefour.com.
La Madeleine Carrefour Saint-Malo et son représentant s’efforcent de fournir sur le site www.la-madeleine-carrefour.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.la-madeleine-carrefour.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.la-madeleine-carrefour.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitations contractuelles sur les données :
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible. Le propriétaire du site effectue des mises à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …), par email à l’adresse suivante contact@la-madeleine-carrefour.com. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société La Madeleine Carrefour Saint-Malo.

Tout le contenu présent sur le site www.la-madeleine-carrefour.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit du responsable de La Madeleine Carrefour Saint-Malo. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
La Madeleine Carrefour Saint-Malo utilise sur son site des photos, visuels graphiques & autres contenus libres de droits téléchargés sur le site suivant : https://elements.envato.com/

Certaines illustrations & photos sont issues des prestataires suivants :
–
–
–

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Madeleine Carrefour Saint-Malo se réserve le
droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout Contenu Utilisateur déposé sur le site qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Madeleine Carrefour Saint-Malo se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Déclaration à la CNIL :
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges :
Les présentes conditions du site www.la-madeleine-carrefour.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Utilisation et protection des données personnelles :
Les présentes mentions visent à vous informer du traitement fait de vos données à caractère personnel.

La Madeleine Carrefour Saint-Malo société propriétaire du site www.la-madeleine-carrefour.com s’engage à préserver et à protéger la confidentialité des données fournies en ligne par l’internaute dans le respect du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pourquoi nous collectons des données ?
Nous collectons des données que vous nous confiez lors de votre navigation sur notre site internet, par e-mail ou via les réseaux sociaux afin de répondre à vos différentes demandes et questions. Ces données sont nécessaires afin de maintenir une satisfaction client et réaliser au mieux notre activité de vente en ligne et de suivi de votre commande.
Egalement, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés ou d’accessibilité pour utiliser nos services. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Certaines autres données complémentaires ne seront collectées que de manière facultative et uniquement avec votre consentement explicite, ce dernier pouvant être retiré à tout moment par mail (contact@la-madeleine-carrefour.com) ou via votre espace client.
La collecte de données est prévue sur plusieurs pages de notre site :
· Au moment de l’inscription à la newsletter
· Au moment d’une demande via notre formulaire de contact

Nous sommes également amenés à collecter des données au moment de la participation à nos jeux concours, qu’ils se déroulent sur nos réseaux sociaux ou notre site internet.
Vos données personnelles ne sont accessibles qu’aux salariés habilités à les traiter et soumis au secret professionnel.

Le traitement de vos données répond à différents objectifs selon les services :
· Pour la gestion de votre abonnement à la newsletter et pour l’envoi des communications électroniques commerciales (emails et/ou SMS) y afférentes.
· Pour la mise en place de publicité ciblée.
· Pour la gestion de votre participation à des jeux-concours.
· Pour la gestion des avis clients.

De plus, il peut être nécessaire pour nous de transmettre vos informations à des partenaires contractuels de plusieurs natures :
Prestataires : afin de vous proposer des contenus de qualité en rapport avec vos informations. Ces prestataires sont sélectionnés pour la qualité de la gestion de leurs données. Ils sont obligés envers nous par un engagement contractuel au respect des dispositions applicables en ce qui concerne la protection des données conformément au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD).

Durée de conservation des données personnelles :
Les données personnelles vous concernant pourront être conservées ou archivées, conformément aux dispositions légales en vigueur. Selon la source de vos données, la durée de vie de vos données peut varier :
– Newsletter : jusqu’à votre désabonnement.
Mes droits de rétractation et rectification de données :
Les utilisateurs peuvent demander, à tout moment, la suppression ou le retrait de leurs données personnelles.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, La Madeleine Carrefour Saint-Malo garantit à tout utilisateur un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Julien Elias est le délégué à la protection des données de la société La Madeleine Carrefour Saint-Malo. Vous pouvez le contacter par courrier ou par mail : contact@la-madeleine-carrefour.com

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à La Madeleine Carrefour Saint-Malo, CENTRE COMMERCIAL LA MADELEINE-CARREFOUR, Avenue de la Flaudais, 35400 SAINT MALO, nous envoyer un email à contact@la-madeleine-carrefour.com.

Pour faciliter le traitement de votre demande, merci de nous préciser votre nom, prénom, adresse email, et d’y joindre une copie recto-verso de votre pièce d’identité.
La Madeleine Carrefour Saint-Malo propriétaire du site www.la-madeleine-carrefour.com s’engage à vous adresser une réponse dans un délai maximum d’un mois à compter de la date
d’exercice de votre droit. A défaut, il vous est possible de saisir les autorités compétentes.
Enfin, chaque newsletter ou campagne de mailing envoyées par le site www.la-madeleine-carrefour.com, proposera un lien de désabonnement, vous permettant en un clic, de vous désabonner de notre liste de diffusion.

Nous fabriquons des cookies :
En visitant notre site Web et en utilisant nos services, vous comprenez et acceptez la façon dont nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Nous respectons votre vie privée et le droit de contrôler vos données personnelles. Nos principes directeurs sont simples.
Les cookies sont de petites quantités d’informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur. Les cookies sont accessibles et enregistrés par les sites internet que vous consultez, et par les sociétés qui affichent leurs annonces publicitaires sur des sites internet, pour qu’ils puissent reconnaître le navigateur. Les sites Internet peuvent uniquement accéder aux cookies qu’ils ont stockés sur votre ordinateur.
En utilisant ce Site Internet, vous consentez à l’utilisation des cookies déposés par notre Site.
www.la-madeleine-carrefour.com utilise des cookies aux fins suivantes :
Usage du site : pour nous aider à reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite sur le Site.
Réseaux sociaux : pour vérifier si vous êtes connectés à des services tiers (Facebook, Twitter, Google+…) ;
Ciblage : pour nous permettre de cibler (emailing, enrichissement de base) à postériori ou en temps réel l’internaute qui navigue sur notre Site ;
Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du Site (soit l’utilisation faite du Site par les utilisateurs et pour améliorer les services du Site) et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications.

Vos choix concernant les Cookies et Balises Web :
Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet pour désactiver les cookies. Notez toutefois que si vous désactivez les cookies, votre nom d’utilisateur ainsi que votre mot de passe ne seront plus sauvegardés sur aucun site web.

Quels cookies utilisons-nous ?
Si votre navigateur web est configuré pour accepter les cookies, ils seront stockés dans le navigateur web ou le disque dur jusqu’à ce que la date d’expiration soit dépassée ou jusqu’à ce que vous supprimiez les cookies vous-même. Vous trouverez ci-dessous les explications de notre utilisation des cookies sur nos sites Web et la raison pour laquelle nous les utilisons.

Cookie information : ce cookie est utilisé par la charte de confidentialité pour éviter à l’utilisateur de les accepter à nouveau.

Facebook Pixel : nous utilisons le pixel Facebook pour mesurer la performance de nos annonces Facebook. Pour en savoir plus, reportez-vous à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/about/privacy/

Google Analytics : nous utilisons ces cookies pour recueillir des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent nos sites web, y compris les détails du site que le visiteur a parcouru avant d’arriver sur notre site, et le nombre total de fois qu’un visiteur a visité notre site. Nous utilisons les informations pour optimiser nos sites web et nos services, et pour améliorer l’expérience de nos utilisateurs. Les cookies ne vous identifient pas personnellement. Ils se contentent de collecter de façon anonyme des informations qui sont transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis ou en Europe conformément à ses pratiques de confidentialité.
Pour en savoir plus sur les pratiques de confidentialité de Google Analytics, cliquez sur : Lien

Admissibilité :

Le Service est uniquement destiné aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Il est strictement interdit à toute personne de moins de 13 ans d’accéder au Service ou d’utiliser le Service. En accédant au Service ou en utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous avez 13 ans ou plus.

Interdictions générales :
Vous acceptez de ne pas agir comme suit :
Afficher, télécharger, publier, soumettre ou transmettre un Contenu (y compris des liens en la matière) qui : i) constitue l’atteinte, le détournement ou la violation d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce, d’un secret commercial, de droits moraux, d’autres droits de propriété intellectuelle, ou de droits en matière de publicité ou de confidentialité d’un tiers ; ii) viole, ou encourage une conduite qui violerait, une loi ou une réglementation applicable ou engagerait la responsabilité civile ; iii) est frauduleux, faux, trompeur ou fallacieux ; iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant ; v) encourage la discrimination, la bigoterie, le racisme, la haine, le harcèlement ou le préjudice à l’encontre d’un individu ou d’un groupe ; vi) est violent ou menaçant, ou encourage la violence ou des actions qui constituent une menace à l’égard d’une personne ; ou vii) encourage, illustre ou constitue des activités ou des substances illégales ou nuisibles
Utiliser, afficher, refléter ou encadrer le Service, ou tout élément individuel du Service, le nom de La Madeleine Carrefour Saint-Malo, toute marque de commerce, tout logo ou toute autre information exclusive de La Madeleine Carrefour Saint-Malo, ou la configuration ou la conception d’une quelconque page ou forme qui figure sur une page, sans avoir expressément obtenu le consentement écrit de La Madeleine Carrefour Saint-Malo.
Atteindre, falsifier ou utiliser des domaines non publics du Service, les systèmes informatiques de La Madeleine Carrefour Saint-Malo.
Essayer de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité d’un quelconque système ou réseau de La Madeleine Carrefour Saint-Malo ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification.
Éviter, court-circuiter, supprimer, désactiver, altérer, décoder ou contourner autrement une quelconque mesure technologique que La Madeleine Carrefour Saint-Malo ou l’un de ses prestataires ou tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) a mis en œuvre pour protéger le Service ou le Contenu.
Essayer d’atteindre ou d’examiner le Service ou le Contenu, ou de télécharger le Contenu du Service en utilisant un moteur, un logiciel, un outil, un agent, un dispositif ou un mécanisme, autres que les logiciels et/ou les agents de recherche que La Madeleine Carrefour Saint-Malo fournit ou autres navigateurs Web de tiers généralement disponibles
Envoyer des matériaux publicitaires ou promotionnels, des courriels, des pourriels, des spams, des lettres en chaîne ou d’autres formes de sollicitation, non demandés ou non autorisés
Utiliser des méta tags ou d’autres textes ou métadonnées dissimulés, en se servant d’une marque de commerce, d’un logo URL ou d’un nom de produit de La Madeleine Carrefour Saint-Malo, sans avoir expressément obtenu le consentement écrit de La Madeleine Carrefour Saint-Malo
Utiliser le Service ou le Contenu à des fins commerciales, au profit d’un tiers, ou selon des modalités interdites en vertu des présentes conditions d’utilisation.
Essayer de déchiffrer, de décompiler, de démonter et d’étudier à rebours un quelconque logiciel utilisé pour fournir le Service ou le Contenu
Interférer avec, ou essayer d’interférer avec, l’accès d’un quelconque utilisateur, hôte ou réseau, y compris, mais sans s’y limiter, envoyer un virus, saturer, inonder, polluer ou bombarder de courriels le Service
Recueillir ou stocker des informations identifiables personnellement à partir du Service, à partir d’autres utilisateurs du Service, sans avoir expressément obtenu leur permission
Vous faire passer pour une autre personne ou une autre entité, ou prétendre que votre affiliation est celle d’une autre personne ou d’une autre entité
Violer une loi ou une réglementation applicable
Encourager une autre personne à agir, ou permettre à une autre personne d’agir, comme indiqué précédemment
La Madeleine Carrefour Saint-Malo a le droit d’effectuer une enquête en ce qui concerne les violations précitées et de lancer des poursuites, dans toute la mesure permise par la loi. La Madeleine Carrefour Saint-Malo est susceptible d’impliquer les autorités de mise en application de la loi et de coopérer avec lesdites autorités pour poursuivre les utilisateurs qui violent les présentes MENTIONS LÉGALES. Vous reconnaissez que La Madeleine Carrefour Saint-Malo n’est pas tenue de surveiller votre accès au Service ou Contenu ou votre utilisation du Service ou du Contenu, ou d’examiner ou de modifier un quelconque Contenu, mais a le droit de le faire aux fins d’exploiter le Service, pour assurer votre conformité aux présentes MENTIONS LÉGALES, ou pour se conformer à la législation applicable, ou à la demande ou à l’exigence d’un tribunal, d’une agence administrative ou d’un autre organe gouvernemental. La Madeleine Carrefour Saint-Malo se réserve le droit, à tout moment et sans notification préalable, de supprimer ou de désactiver l’accès à un quelconque Contenu, y compris tout Contenu que La Madeleine Carrefour Saint-Malo, à son entière discrétion, estime être répréhensible pour une raison quelconque, en violation avec les présentes MENTIONS LÉGALES ou autrement nuisible au Service.

Limitation et responsabilité :
La Madeleine Carrefour Saint-Malo sera responsable, sans aucune limitation, en cas d’intention coupable ou de négligence grave, de perte de vie, de blessure corporelle et d’atteinte à la santé, conformément aux dispositions de la loi française applicable à la responsabilité du fait des produits et dans la mesure de toute garantie assumée par La Madeleine Carrefour Saint-Malo.
En cas d’un manquement légèrement négligent à ses obligations importantes pour atteindre l’objectif du contrat (obligations contractuelles importantes), toute responsabilité de La Madeleine Carrefour Saint-Malo sera limitée à la perte typique, prévisible.
Toute autre responsabilité de La Madeleine Carrefour Saint-Malo sera exclue.
Les limitations de la responsabilité s’appliqueront également en conséquence en faveur des employés, des représentants et des agents autorisés de La Madeleine Carrefour Saint-Malo.
Loi applicable et juridiction
Les présentes MENTIONS LÉGALES et toute action y afférente sont régies par la législation française, sans prendre en compte ses dispositions relatives aux conflits de lois.

Informations relatives au règlement en ligne des litiges : Pour accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne (“plateforme de RLL”), cliquez ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

Intégralité de l’Accord :
Les présentes MENTIONS LÉGALES constituent l’entente et l’accord intégraux et exclusifs entre La Madeleine Carrefour Saint-Malo et vous en ce qui concerne le Service et le Contenu, et les présentes MENTIONS LÉGALES annulent et remplacent toutes ententes et tous accords oraux et écrits antérieurs entre La Madeleine Carrefour Saint-Malo et vous en ce qui concerne le Service et le Contenu.

Assignation :
La Madeleine Carrefour Saint-Malo est susceptible d’assigner ou de transférer les présentes MENTIONS LÉGALES, à son entière discrétion, sans aucune restriction.

Généralités :
Si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent estime qu’une disposition des présentes MENTIONS LÉGALES est non-valide ou non-exécutoire, les parties devront convenir d’une disposition ayant force de loi qui, dans toute la mesure de la loi, reflète au mieux l’intention des parties. La même remarque s’applique en cas d’omission dans les présentes MENTIONS LÉGALES. Dans ce cas, les autres dispositions des présentes MENTIONS LÉGALES demeureront pleinement applicables.

Contacter La Madeleine : Carrefour Saint-Malo
Si vous avez des questions au sujet des présentes mentions légales, veuillez contacter le service d’assistance de La Madeleine Carrefour Saint-Malo.